Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?
Un professionnel de l’entretien et de la réparation d’articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu’une pièce neuve soit utilisée, mais plutôt une pièce issue de l’économie circulaire.
Le professionnel a-t-il l’obligation de lui en proposer une ?
Oui
Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien et de réparation d’articles de sport et de loisirs doit permettre à ses consommateurs d’opter pour l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves.
Cette obligation ne concerne que certains produits, comme les bicyclettes ou les trottinettes électriques (catégorie « articles de sport et de loisirs »), et pour certaines catégories de pièces de rechange (systèmes de pliage, moteurs, batteries, en ce qui concerne les trottinettes électriques).
Le professionnel doit, en principe, donner la possibilité au consommateur, avant que celui-ci accepte l’offre, d’opter pour l’utilisation d’une telle pièce, issue de l’économie circulaire. Ce choix doit être recueilli sur support durable.